Quand j’ai attaqué l’Etat en justice, on me disait que je me battais contre un mur. Je crois que le mur s’est un peu fissuré… Salah Zaouiya
Le 8 juillet 1996, accusé de vol de moto, les gendarmes prennent en chasse le jeune Sada, originaire de Mantes-la-Jolie. Ce dernier prend peur et plonge dans la Seine. Il se noie et meurt. La nouvelle se répand immédiatement au Val Fourré, et un climat de tension s’installe sur le quartier entre les jeunes et la police.
Des échauffourées finissent par éclater. Le 10 juillet au matin, une série d’interpellation se fait chez plusieurs familles du quartier. Jawad est arrêté à son tour. Après sa garde à vue, un juge le place avec d’autres jeunes du quartier en détention provisoire à la Maison d’Arrêt (sic) de Bois d’Arcy. Il se retrouve en cellule avec deux jeunes de son âge, Hassan et Abdellah. Dans la nuit du 22 au 23 juillet 1996, Hassan appelle le surveillant qui effectue sa ronde, vers 1 heure 20 du matin. Il exige le transfert du détenu de la cellule voisine qui souffre d’une infection. Hassan commence a s’énerver et avoir peur d’une possible contagion. Il menace de mettre le feu s’il n’a pas satisfaction. Le surveillant tente de le calmer à travers l’oeilleton et lui répond que cela se fera le matin. Pris de colère, Hassan met a exécution ses menaces. Le surveillant voit rapidement des flammes et une fumée épaisse s’échapper de la cellule. Il téléphone pour aviser le gradé de nuit qui lui seul détient les clés de la cellule et celles accédant aux matériels de lutte incendie. Ce dernier mettra dix minutes pour arriver sur les lieux du sinistre. Dès que l’incendie est maîtrisé, Jawad et Hassan sont extrait inanimés vers 1 heure 40 puis déposés sur la rotonde centrale en attendant l’arrivée des secours. Les pompiers contactés à 1 heure 39 arrivent sur les lieux à 1 heure 48 et s’égarent dans l’enceinte de la prison. Ils perdent de nombreuses minutes pour franchir les différents sas de sécurité. Aucun surveillant ne les oriente, ni les accompagne. Le SAMU arrive à 2 heures 06 et constate le décès par asphyxie. Abdellah a survécu en se posant devant la fenêtre.
Le 10 décembre 1996, après une enquête sommaire basée sur différentes expertises, la procédure a été classée sans suite par le Parquet de Versailles. Selon l’expert en toxicologie auprès du Tribunal de Versailles, les matelas n’auraient rien à voir avec l’asphyxie des deux dtenus.
En incarcérant trois jeunes gens dans une cellule de 9m2 en méconnaissance de la réglementation concernant l’enfermement individuel des détenus de moins de 21 ans, l’Administation Pénitentiaire a fait courir à Jawad Zaouiya un risque spécial qui l’a privé de chance de survie
Monsieur Pueyo, Directeur de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy affirme le contraire : les matelas « dégagent des gaz toxiques », contradiction flagrante. Nous portons plainte et nous nous constituons partie civile. Le parquet ouvre une information contre X. pour homicide involontaire, entrave à l’arrivée des secours, non assistance à personne en danger, abstention volontaire de combattre un sinistre. Ce qui caractérise pour nous une volonté de ne pas connaître la vérité sur les circonstances de la mort de Jawad. Le 1er juin 1998, une ordonnance de non lieu est rendue. Nous contestons cette décision auprès de la Cour d’appel de Versailles. Le 13 janvier 1999, nous demandons un complément d’information. Le 13 septembre 2000, une confirmation du non lieu est prononcée.
Le 17 octobre 2003 a lieu la 1ère audience au Tribunal administratif de Versailles. La Commissaire du Gouvernement est défavorable à notre requête, elle rejette la responsabilité de l’Etat et déboute notre demande en affirmant (sic) que « si Jawad est mort c’est la faute a pas de chance« . J’ai du exprimer devant la Cour notre drame (c’est une première). Il semble que mon audition a contribué à un changement d’attitude du Tribunal. Le juge décide de ré-ouvrir le dossier et nous demande de produire un nouveau mémoire. Le 18 mai 2004, les juges administratifs estiment qu’ « en incarcérant trois jeunes gens dans une cellule de 9m2 en méconnaissance de la réglementation concernant l’enfermement individuel des détenus de moins de 21 ans, l’Administation Pénitentiaire a fait courir à Jawad Zaouiya un risque spécial qui l’a privé de chance de survie» et condamne l’Etat. On fait appel, la Chancelerie aussi. Une seule faute reconnue nous paraît insuffisante. Le 6 avril 2006, la Cour d’appel va plus loin et distingue trois fautes : la mousse des matelas toxiques, le système d’évacuation des fumées inefficace et le local anti-incendie inaccessible (une première qui risquait de créer une dangereuse jurisprudence). Pascal Clément, ancien Ministre de la justice demande un pourvoi en cassation.
La décision de la Cour d’appel ne nous rendra pas Jawad mais a pu faire avancer la sécurité dans les prisons. Quand j’ai attaqué l’Etat en justice, on me disait que je me battais contre un mur. Je crois que le mur s’est un peu fissuré…
Le 17 octobre 2008, le Conseil d’Etat condamne l’Etat français pour les trois fautes lourdes. Le mur que j’ai combattu pendant douze ans est tombé. Un combat acharné avec l’aide du Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (MIB), d’Agora et Divercité de Lyon, du Festival Permanent de Strasbourg, de l’Observatoire International des Prisons (surtout Hugues de Surmain), de tous les jeunes de partout et spécialement ceux du Val Fourré. Ce qu’on vit, on ne le souhaite à personne !
